Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre RoyalPop et ses clients via la boutique en ligne royal-pop.co.

Article 1 — Identité du vendeur

Nom commercial : RoyalPop
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 11 Rue de l'École Polytechnique, 75005 Paris, France
E-mail : support@royal-pop.co
Téléphone : +33 1 47 06 07 34

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur royal-pop.co par un consommateur non professionnel résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des montres et accessoires horlogers. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, matière, dimensions, mouvement) sont détaillées sur chaque fiche produit. De légères variations de teinte ou de matière peuvent exister selon les lots de fabrication.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). RoyalPop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la confirmation finale de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. RoyalPop se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés à la caisse et détaillés sur notre Politique de Paiement. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. RoyalPop ne stocke aucune coordonnée bancaire complète.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les délais estimés, frais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas des délais garantis. En cas de retard significatif, le client peut contacter notre service client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.

Frais de retour : En cas d'exercice du droit de rétractation pour un article sans défaut, les frais de retour sont à la charge du client. RoyalPop ne fournit pas d'étiquette prépayée pour ce type de retour. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception de l'article retourné en bon état.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@royal-pop.co avant d'expédier l'article.

Article 9 — Garantie légale de conformité et des vices cachés

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté à la réception, contactez-nous sous 48 heures avec photos à l'appui. Les frais de retour pour article défectueux ou erroné sont intégralement pris en charge par RoyalPop.

Article 10 — Politique de retour (30 jours)

RoyalPop accorde une période de retour de 30 jours calendaires après réception. Les conditions complètes sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 11 — Responsabilité

RoyalPop ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée non écrite sera réputée non avenue sans affecter la validité des autres dispositions.

RoyalPop — Service Client
Adresse : 11 Rue de l'École Polytechnique, 75005 Paris, France
E-mail : support@royal-pop.co
Téléphone : +33 1 47 06 07 34
Horaires : lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris)